1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données décrites ci-dessous est : CAYEYE SAS (nom commercial : Alma Latina), SIREN n°988 859 807, dont l'établissement est situé 43 Rue de la République, 76000 Rouen, France.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter : almalatinarouen@gmail.com.
2. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Enregistrer et contrôler le temps de travail effectif (heures d'arrivée, de pause et de départ) ;
- Calculer la paie, les heures supplémentaires et les congés payés ;
- Prévenir la fraude au pointage (usurpation de badge/code PIN d'un·e collègue) grâce à une photographie horodatée prise au moment du pointage ;
- Répondre aux obligations légales de l'employeur en matière de durée du travail (Code du travail) et être en mesure de justifier les heures déclarées en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
3. Données collectées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identité | Nom complet, adresse email professionnelle, téléphone |
| Accès au système | Code PIN à 4 chiffres (stocké sous forme hachée, jamais en clair), mot de passe (haché), rôle/poste occupé |
| Temps de travail | Dates et horodatages de pointage (arrivée, début et fin de pause, départ), écarts éventuels avec le planning prévu |
| Vérification anti-fraude | Photographie horodatée prise par la caméra de la borne au moment de l'arrivée et du départ |
| Congés | Demandes, dates, statut (demandée/approuvée/refusée), observations associées |
| Paie | Salaire ou taux horaire, échelon HCR, avantages en nature (repas), heures contractuelles |
4. Base légale
- Exécution du contrat de travail (art. 6.1.b RGPD) : le suivi du temps de travail et le calcul de la paie découlent directement du contrat de travail.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : l'employeur doit être en mesure de justifier la durée du travail effectif de chaque salarié·e (Code du travail, notamment les dispositions relatives au décompte du temps de travail).
5. Destinataires des données
Les données ne sont accessibles qu'au personnel autorisé de l'entreprise (direction, gestion RH/paie). Elles ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception des cas où la loi l'exige (par exemple : inspection du travail, URSSAF, expert-comptable en charge de l'établissement de la paie).
6. Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Horodatages de pointage (arrivée/pause/départ) | Conservés pendant la durée nécessaire au calcul de la paie, puis archivés 3 ans, durée de conservation applicable aux documents relatifs au temps de travail et à la paie. |
| Photographies de pointage | Conservées uniquement pendant une courte durée (par défaut 3 mois, paramétrable dans le panneau d'administration), utile en cas de contestation ou de suspicion de fraude peu après le pointage. Passé ce délai, elles sont supprimées automatiquement — seules les heures du pointage sont conservées. |
| Compte employé après un départ | Le compte est désactivé (accès bloqué) mais les données associées restent enregistrées dans le système, pour la durée légale de conservation des documents de paie. Leur suppression effective au terme de ce délai n'est pas encore automatisée : elle doit être effectuée manuellement par le responsable du traitement. |
| Journal d'audit des suppressions de pointages | Conservé sans limite de durée prédéfinie : il constitue la preuve que les corrections de pointages sont tracées (qui, quand, pourquoi). |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation de l'employeur ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, pour des motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
Pour exercer ces droits, contactez : almalatinarouen@gmail.com.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
8. Sécurité des données
- Les codes PIN et mots de passe sont stockés sous forme hachée (bcrypt) — jamais en clair.
- Les connexions au système sont chiffrées (HTTPS).
- L'accès aux données est restreint selon le rôle de chaque utilisateur (administrateur, salarié).
- Les suppressions de pointages sont tracées dans un journal d'audit non modifiable depuis l'interface.
Dernière mise à jour de ce document : 27 septembre 2026